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-COLONIES FRANÇAISES
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REGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
4o Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la 7p. c. ad valorem.
France et les colonies françaises.
20 Droits de consommation.
8 p. c. ad valorem.
Sucres de toutes provenances
3o Droits d'octroi.
Sucres de toutes provenances
}
Saint-Louis: 5 p. c. ad valorem. Dakar: p. c. ad valorem.
B. REGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
La Colonie ue produit ni n'exporte de sucres.
GUINÉE.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée.
A.
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
1° Droits de douane.
COLONIES FRANÇAISES
4. RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
Droits de consommation.
Sucres de toutes provenances
10 p. c. ad valorem.
B. -
RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucres.
DAHOMEY.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulgnée,
A. RÉGIME DES SECRES A L'ENTRÉE.
Droits de consommation.
Sucres de toutes provenances
4 p. c. ad valorem.
B. RÉGIME DES SUCRES À LA SORTIE.
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucres.
Sucres provenant de pays étrangers et
qui ne sont pas originaires de ces fr. 3.60 par 100 kilogr. brut. pays.
Sucres de toutes provenances
2o Droits de consommation.
5p. c. ad valorem.
B. RÉGIME DES SUCRES A LA SORTIE.
La Colonie ne produit ni n'exporte de sucres.
CONGO FRANÇAIS.
La Colonie se divise, au point de vue douanier, en deux parties absolument distinctes.
1. Gabon.
**Le Gabon est soumis au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée, ainsi que l'article 2 de la loi du 28 jan-
vier 1903, sur le régime des sucres en France.
COTE D'IVOIRE.
La Colonie n'est pas soumise au régime douanier métropolitain.
La Convention de Bruxelles y a été promulguée.
A. ~
RÉGIME DES SUCRES A L'ENTRÉE.
Droits de douane.
Sucres provenant de pays autres que la France et les Colonies françaises.
Raffinés et assimilés: 6 francs les 100 kilogr. Autres : fr. 5.50 par 100 kilogr. de poids effectif.
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